Modalités de paiement des amendes
Vous avez été verbalisé durant l’un de vos voyages sur notre réseau ? Découvrez les différentes possibilités de régler votre procès-verbal.
En ligne sur le site www.amendes.tcat.fr
Dans le bus lors du contrôle, uniquement auprès du contrôleur
- Par carte bancaire ou espèce (faire l’appoint)
Au point de vente TCAT
- Par carte bancaire, chèque ou espèce
Munissez-vous de votre procès verbal ou de votre courrier de relance.
Point de vente TCAT
16 rue de la République
10000 Troyes
Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h30 et le samedi de 08h30 à 15h00
- Lignes
: Arrêt HALLE - Lignes : Arrêt FOCH
Par courrier
• Par chèque à l’ordre de TCAT (inscrire le numéro de PV au dos du chèque). Joindre au chèque une copie du procès verbal ou de votre courrier de relance.
TCAT – Service recouvrement
20 rue aux Moines
10000 Troyes
QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE PAIE PAS MON AMENDE ?
A défaut de règlement dans un délai de 3 mois à compter de la date d’infraction, votre procès verbal est remis au Ministère Public. Vous serez alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public. Il vous appartient alors de vous mettre en relation avec Monsieur l’Officier du Ministère Public – commissariat de police – 18 rue des Gayettes à TROYES.
COMMENT CONTESTER MON AMENDE ?
- En adressant une demande écrite à l’adresse suivante en rappelant le numéro de votre amende : TCAT – Service recouvrement
20 rue aux Moines 10000 Troyes; - En adressant un e-mail à l’adresse suivante en rappelant le numéro de votre amende : service.recouvrement@tcat.fr.